Conditions générales de service
Date d'entrée en vigueur : 8 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de service (les « CGS ») constituent un accord entre professionnels régissant l'accès et l'utilisation du service d'agence de contenu Klipt Studio (le « Service »), exploité par COMPANY_LEGAL_NAME (« Klipt Studio », « nous »). Le Service est réservé aux professionnels et entreprises agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client », « vous ») ; il n'est pas proposé aux consommateurs. En créant un compte, en confirmant une offre ou en utilisant le Service, la personne qui accepte les présentes CGS déclare être habilitée à engager le Client.
Veuillez également lire notre Politique de confidentialité, notre Accord de sous-traitance, notre Politique d'utilisation acceptable, notre page Transparence IA et notre Politique de cookies, qui sont incorporées aux présentes CGS par référence.
1. Le Service
Vu du Client, Klipt Studio agit comme une agence de contenu pour réseaux sociaux : planification, création, soumission à validation, correction et publication de contenus (vidéos/reels, carrousels, posts images, stories, posts LinkedIn, formats similaires) directement sur les comptes sociaux connectés du Client, selon un rythme récurrent (normalement une publication par jour).
Service assisté par IA. Les contenus sont planifiés, rédigés et produits avec l'assistance de systèmes d'intelligence artificielle fonctionnant sous notre supervision, combinée à une supervision humaine de notre équipe. Nous le déclarons explicitement : les échanges dans l'espace client sont menés avec l'assistance de l'IA, comme détaillé sur notre page Transparence IA, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (le « règlement IA »). Un membre de notre équipe peut à tout moment relire, modifier ou reprendre la main sur n'importe quelle conversation ou pièce de contenu.
Les contenus sont produits avec l'assistance de modèles d'IA tiers, de prestataires de génération de médias et d'infrastructures de publication listés sur notre page Sous-traitants. Les contenus produits peuvent contenir des erreurs ou ne pas répondre aux attentes ; le mécanisme de revue et de validation de la section 5 existe précisément pour cette raison.
2. Éligibilité et comptes
Le Client doit être une entreprise ou un professionnel légalement constitué, et la personne qui crée ou administre le compte doit être majeure et habilitée à agir pour le compte du Client. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de son compte, de la configuration appropriée des rôles (propriétaire, validateur, lecteur) et de toute activité réalisée sous son compte. Prévenez-nous sans délai à hello@klipt-ai.com en cas de soupçon d'utilisation non autorisée.
3. Intégration et informations de marque
Lors de l'intégration, le Client fournit son site web, ses comptes sociaux, son secteur, ses objectifs, son audience, ses préférences de ton et toute charte de marque (les « Informations de marque »). Le Client garantit l'exactitude de ces informations et son droit de nous les communiquer. Nous en déduisons un profil de marque, que le Client peut consulter et corriger à tout moment dans la section « Brand » de l'espace client ; les corrections et retours deviennent des règles contraignantes pour les contenus futurs (« Ce que nous avons appris sur vous »).
4. Médias fournis par le Client et droits des tiers
Les « Médias du Client » désignent toute photo, vidéo, logo, texte, témoignage ou autre support que le Client téléverse ou nous fournit (y compris via les « missions photo »). Le Client déclare et garantit qu'il détient, ou dispose de tous les droits, licences et consentements nécessaires (y compris, le cas échéant, le consentement des personnes représentées) pour fournir les Médias du Client et nous autoriser à les utiliser pour créer et publier du contenu en son nom. Le Client ne doit pas fournir de contenu portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, de vie privée ou à l'image d'un tiers, et est seul responsable de l'obtention des droits sur toute musique, police, image de stock ou marque tierce qu'il nous demande d'intégrer. Nous pouvons refuser d'utiliser un Média du Client que nous estimons raisonnablement illicite ou contrefaisant.
5. Revue, validation et pilote automatique
Chaque pièce de contenu est soumise au Client pour validation avant publication, via l'espace client ou par un lien email/notification. Le compte du Client est configuré avec un mode de validation et une heure limite de validation (visibles et modifiables dans les Réglages) :
- Validation requise (par défaut) : une pièce n'est publiée qu'après validation du Client (un tap, édition manuelle, ou demande de modification dans la barre de message). En l'absence de réponse à l'heure limite, la pièce est mise en attente et un rappel est envoyé ; elle n'est pas publiée tant qu'elle n'est pas validée.
- Pilote automatique : si le Client active ce mode pour tout ou partie des contenus, une pièce non validée ni modifiée avant l'heure limite est considérée comme validée et publiée automatiquement (« le silence vaut acceptation »), dans les limites du profil de marque et des règles de marque en vigueur.
Responsabilité du Client. Quel que soit le mode de validation, le Client est seul responsable du contenu publié sur ses propres comptes une fois celui-ci validé (expressément, ou par absence de réponse en mode pilote automatique). Nous recommandons fortement de relire chaque pièce avant l'échéance, en particulier les annonces, promotions, prix, ou tout contenu impliquant des personnes identifiables. Le Client peut changer de mode de validation à tout moment dans les Réglages, avec effet sur les contenus non encore en production.
6. Retouches et usage raisonnable
Les demandes de modification (« Dites-nous ce qu'il faut changer ») sont incluses dans l'offre sans supplément, dans la limite d'un usage raisonnable de dix (10) demandes par pièce et par jour afin de prévenir tout usage abusif du Service ; au-delà, les demandes peuvent être traitées le jour ouvré suivant. Nous visons une réponse sous 30 minutes en heures ouvrées, à titre d'objectif opérationnel et non d'engagement de niveau de service garanti.
7. Règles des plateformes et statut des comptes
Les contenus sont publiés sur les réseaux sociaux que le Client connecte (par exemple Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, X, Threads, Pinterest, YouTube) via un prestataire tiers de publication. Le Client demeure titulaire de ses comptes et est seul responsable :
(a) du respect des conditions d'utilisation, règles communautaires et politiques publicitaires de chaque plateforme ; (b) du statut, de la vérification et du maintien de la connexion de ses comptes ; et (c) de toute action d'une plateforme contre son compte (suspension, shadow-ban, démonétisation, suppression de contenu), que celle-ci résulte ou non d'un contenu que nous avons créé, les décisions des plateformes relevant de tiers hors de notre contrôle.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir les connexions en bon état et alerter le Client en cas d'échec de connexion ou de publication, mais nous ne contrôlons pas les décisions des plateformes et n'en sommes pas responsables.
8. Livrables et propriété intellectuelle
Les « Livrables » désignent les scripts, légendes, images, vidéos, carrousels et fichiers sources associés que nous produisons pour le Client au titre d'une période de facturation donnée. Sous réserve que le Client soit à jour de paiement pour la période durant laquelle un Livrable a été produit, nous cédons au Client, au paiement de la facture correspondante, l'intégralité de nos droits sur ce Livrable, afin qu'il puisse l'utiliser à toute fin licite, y compris commerciale, sur les plateformes que nous publions ou en dehors. Avant le paiement de la facture correspondante, les Livrables sont concédés au Client à titre de simple prévisualisation interne.
Cette cession ne s'étend pas : à notre logiciel sous-jacent, nos prompts, flux de travail, gabarits, kits de rendu, moteur d'apprentissage de marque, ni à toute méthodologie, marque ou savoir-faire Klipt Studio, qui demeurent notre propriété exclusive ; ni aux éléments sous licence de tiers (par exemple images de stock, polices ou musiques) fournis sous une licence distincte que le Client doit respecter. Nous pouvons conserver des copies des Livrables pour exploiter, maintenir et améliorer le Service, et pour les besoins des registres prévus à la section 7 (« Durées de conservation ») de notre Politique de confidentialité et de notre Accord de sous-traitance.
9. Prix, TVA et facturation
Le Service est facturé au prix affiché lors de la souscription (actuellement 300 € par mois, hors TVA applicable), prélevé mensuellement et par avance. La TVA, lorsqu'elle est due, est ajoutée à la facture au taux applicable ; pour les Clients établis hors de France fournissant un numéro de TVA intracommunautaire ou un identifiant fiscal valide, le mécanisme d'autoliquidation (ou la règle équivalente de la juridiction du Client) s'applique lorsque la loi le prévoit, et il appartient au Client de fournir un identifiant fiscal exact et à jour. Les paiements et la facturation récurrente sont traités par Stripe, y compris le calcul de la taxe via Stripe Tax ; les factures sont disponibles dans l'espace client. Nous pouvons réviser nos tarifs pour les périodes de facturation futures moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; le nouveau tarif s'applique au prochain renouvellement du Client, sauf résiliation avant cette date.
10. Durée, résiliation et pause
L'abonnement est mensuel, sans durée minimale d'engagement. Le Client peut résilier à tout moment, depuis l'espace client ou par email, avec effet à la fin de la période payée en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà facturée, sauf disposition légale impérative contraire. Le Client peut demander une pause temporaire (« mode vacances ») de la production et de la facturation pour une durée convenue avec nous, pendant laquelle aucun nouveau contenu n'est produit et aucun montant n'est facturé ; les connexions et données existantes sont conservées pendant la durée de pause convenue.
11. Disponibilité
Nous visons à maintenir le Service disponible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur, ou toujours conforme au calendrier prévu. Les opérations de maintenance planifiées et les indisponibilités de prestataires tiers (hébergement, modèles d'IA, génération de médias, infrastructure de publication, traitement des paiements) hors de notre contrôle raisonnable peuvent affecter la disponibilité ou retarder une publication prévue ; nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour en informer le Client et replanifier les contenus concernés.
12. Exclusions de garantie
Dans la mesure permise par la loi, le Service et les Livrables sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les brouillons ou médias générés par IA seront exempts d'erreurs ou atteindront un résultat commercial particulier (portée, engagement, abonnés, ventes). Rien dans la présente section ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en droit français, notamment en cas de dol ou de faute lourde, ou en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de perte de profits, de revenus, de clientèle ou de données, découlant des présentes CGS. La responsabilité totale de chaque partie au titre des présentes CGS ne pourra excéder les sommes versées ou dues par le Client au titre des trois (3) mois précédant le fait générateur de la réclamation. Ces limitations ne s'appliquent pas : à la violation de la section 4 (Médias du Client illicites) ou de la Politique d'utilisation acceptable ; à la violation de la confidentialité ; à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ; au dol ou à la faute lourde ; ni au décès ou au dommage corporel causé par négligence — responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en droit français impératif.
14. Indemnisation
Le Client s'engage à nous indemniser et à nous garantir contre toute réclamation, dommage et frais raisonnables (y compris honoraires d'avocat) résultant : (a) de Médias du Client ou d'Informations de marque portant atteinte aux droits d'un tiers ou à la loi applicable ; (b) d'un contenu validé, édité ou diffusé en pilote automatique par le Client qui s'avère illicite ou contrefaisant ; ou (c) d'un manquement du Client aux présentes CGS, à la Politique d'utilisation acceptable, ou aux conditions des plateformes applicables.
15. Suspension et résiliation pour faute
Nous pouvons suspendre le Service, avec préavis lorsque raisonnablement possible, si : un paiement est en retard ; le Client manque aux présentes CGS ou à la Politique d'utilisation acceptable ; le Client nous demande de publier un contenu que nous estimons raisonnablement illicite, contrefaisant, ou susceptible d'entraîner la suspension du compte du Client par une plateforme ; ou si la poursuite du Service créerait un risque juridique, de sécurité ou de réputation pour l'une des parties. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non corrigé de l'autre partie après un préavis écrit de trente (30) jours. En cas de résiliation, les sections 8 (pour les Livrables déjà payés), 13, 14, 17 et 19 survivent.
16. Confidentialité
Chaque partie protège les informations commerciales, techniques et financières non publiques de l'autre avec au moins le même soin qu'elle apporte à ses propres informations confidentielles, et ne les utilise que pour l'exécution du présent accord, sauf obligation légale ou réglementaire de divulgation.
17. Protection des données
Les obligations de chaque partie en matière de protection des données sont définies dans notre Politique de confidentialité et notre Accord de sous-traitance, qui font partie intégrante du présent accord.
18. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris une panne d'internet ou d'un service public, un acte de gouvernement, ou une défaillance d'un prestataire d'infrastructure tiers, pendant la durée de cet événement.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGS sont soumises au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal de commerce de Paris et, à défaut, les juridictions compétentes de Paris, sont seuls compétents pour tout litige né de ou relatif aux présentes CGS ou au Service, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, quel que soit le lieu d'établissement du Client.
20. Modifications, intégralité de l'accord, divisibilité
Nous pouvons modifier les présentes CGS ; les modifications substantielles prennent effet au plus tôt 30 jours après notification (email ou notification in-app), sauf délai plus court imposé par la loi. Les présentes CGS, avec les documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur cet objet et remplacent tout accord antérieur sur le même objet. Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables, et la clause invalide sera remplacée par une clause reflétant au plus près l'intention initiale des parties.
21. Contact
Questions relatives aux présentes CGS : hello@klipt-ai.com — COMPANY_LEGAL_NAME, REGISTERED_ADDRESS, France.